Clause générale :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Nos agents ne peuvent nous engager en aucun cas.

Commandes :
Toute commande entraîne pour notre client, l'acceptation sans réserve de nos conditions générales et particulières de vente. Toutes les commandes même celle prise par nos représentants ne nous engagent qu'après acceptation écrite de votre part. En cas de sinistre, nous ne prenons aucune responsabilité pour les marchandises laissées en dépôt chez nous par nos clients après qu'elles aient été mises à leur disposition, cette mise à disposition valant livraison et emportant transfert de risques.

Clause de réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant l'obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîne rla revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi queles dommages qu'ils pourraient occasionner. Cette clause de réserve de propriété vaut tant pour l'intermédiaire que pour l'utilisateur. Les accomptes versés restent à titre d'indemnités.

Facturation :
Nos prix sont déterminés par l'application du tarif en vigueur au jour de la réception de la commande sous réserve que la livraison s'effectue dans les 15 jours suivants. Les caractéristiques, dimensions, spécifications, illustrations de nos tarifs et catalogues n'ont qu'une valeur indicative et ne nous engage pas. elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Conditions de paiement :
Toute commande faisant l'objet d'une ouverture de compte client est payable comptant. Toutes nos factures sont payables comptant et sans escompte à notre siège social à Charvieu Chavagneux. A défaut de paiment de l'échéance, l'acquéreur devra en sus du prix, payer une indemnité de retard fixé à 1,5% par mois ou portion de mois en retard. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. après acceptation de la commande et en cas de défaut de paiement d'une échéance ou en présence des faits diminuant ou laissant redouter une diminution du crédit du client, nous nous réservons la possibilité d'exiger de ce dernier qu'il fournisse toutes garanties de paement de notre choix avant d'entamer ou de poursuivre l'éxécution de la commande ou de la livraison. Les premières commandes sont payables en contre remboursement jusqu'à ouverture de compte. Dès lors que l'ouverture de compte est effective, le paiement se fait par traite à 30 jours. Toutes les traites sont éxigées à réception de marchandises. L'encours client maximum est de 15.294.90€.

Délai de livraison/Transport/Pièces détachées :
Les délais mentionnés sur nos accusés de réception ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas notre responsabilité. En aucun cas le retard ne pourra être invoqué pour refuser la marchandise ou en exiger une indemnité ou rabais. Les articles voyagent aux riques et aux périls de l'acheteur, quelques soient le mode de transport, les modalités de rêglement du prix de transport et la date du transfert de propriété. Les pièces détachées sont expédiées en contre remboursement avec forfait pour frais de port et d'emballage.

Installation et mise en service :
Les frais d'installation et mise en service ne sont pas compris dans ce tarif.

Confidentialité :
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété; ils ne peuvent être communiqués à de tiers sous quelque motifs que ce soit par l'acheteur.

Garantie :
La durée de garantie normale de notre matériel est de un an à dater de la livraison, excepté les organes électriques qui sont garantis six mois. La garantie se limite à la réparation ou au remboursement de toutes pièces reconnues défectueuses, à l'xclusion de la main d'oeuvre et déplacement. (nous apprécions nous-mêmes s'il y a lieu de faire retour du matériel en usine). tout retour de pièce ou matériel doit être éffectué en port payé, et ce après notre accord. La garantie ne s'applique pas dans le cas d'intervention de tiers pour la réparation sans ordre express de notre part. La garantie ne couvre pas la conséquence de l'usure normale telle que le remplacement des plaques, rondelles, grilles, brûleurs ou autres organes exposés au feu. Nous ne pouvons pas être rendus responsable des conséquences de la mauvaises utilisation des appareils, de la non-observation des instructions spéciales, de la négligence du personnel, de la malveillance ou du fait des tiers, d'une utilisation abusive du matériel. Dans tous les cas, la garantie d'un appareil sera suspendue si le montage et le branchement de cet apareil n'ont pas été faits conformément aux règlements et normes en vigueur.

Clauses pénales :
A défaut d'éxécution par notre client de ses engagements et après mise en demeure adressée par lettre recommandée lui impartissant un délai de quinze jours pour remplir ses obligations et demeurée infructueuse, notre client devra verser à la société à titre de domages-intérets forfaitaires une somme représentant 10% de la facture.

Réclamation/Litiges/Juridiction compétente :
Toute réclamation concernant une livraison devra être notifiée à notre société par lettre recommandée avec demande de devis de réception adressé dans les quinze jours suivant la mise à disposition ou de réception demarchandises et ne pourra être prise en considération qu'à la condition que les marchandiseset ne pourra être prise en considération qu'à la condition que les marchandises n'aient pas subi la moindre responsabilité ne nous engage qu'au simple remplacement de la fourniture visée. Une partie défectueuse de la livraison ne peut motiver le rejet total. Toute les contestations relatives à l'éxécution ou à l'interprétation du présent contrat seront portéesdevant le tribunal de Commerce de Lyon.

Toutes les photos et caractéristiques techniques figurant dans le présent site sontsucceptibles d'être modifiés, le fabricant se réservant le droit de remplacer tout ou partie de l'un quelconque de ces produits.